Article 1 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :
L’association En Scène ! – SACB, association Loi 1901, dont le siège est situé au 6 avenue Louis Barthou à Biarritz,
et entre toute personne physique souhaitant s’engager dans une ou plusieurs prestations fournies par l’association, ci-après dénommée l’adhérent.

Article 2 – Objet

Les CGV visent à définir les modalités de vente entre l’association En Scène ! – SACB et l’adhérent.

Article 3 – Prestations

Les prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur le site Internet et qui sont indiquées comme vendues. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.
Les prestations sont décrites et présentes avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
L’association En Scène ! – SACB se réserve le droit de procéder à l’annulation d’un cours, stage ou toute autre activité si l’effectif requis est insuffisant. Les adhérents concernés par l’annulation en seront informés avant la date de début annoncée.

Article 4 – Tarifs

Tous nos prix sont indiqués TTC.
L’inscription à un cours, stage ou activité dispensé par En Scène ! – SACB étant conditionnée par le règlement intégral du cours, stage ou activité, l’association se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par l’adhérent, tant que les frais d’inscription et de cotisation n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous.

Article 5 – Le paiement

Après avoir rempli son dossier d’inscription et accepté le Règlement intérieur, l’adhérent/stagiaire devra choisir ses modalités de paiement et accepter les CGV pour effectuer son règlement total, ou partiel et différé, dans le respect des modalités choisies.

Article 5 – Droit de rétractation

Le délai de rétractation n’est pas applicable dès lors qu’il s’agit d’activités de loisirs réservées par l’adhérent à certaines dates.
De plus, la période d’essai gratuite de 14 jours des cours garantit à l’adhérent le délai de réflexion nécessaire avant inscription.
En acceptant les présentes CGV, l’adhérent renonce donc à son droit de rétractation en accord avec les conditions précisées ci-dessus.

Article 6 – Signature et preuves

La validation du formulaire d’inscription vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’adhérent est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter En Scène ! – SACB par l’un des moyens mis à sa disposition sur le site internet ou par mail à l’adresse contact@enscene-sacb.com.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’association dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 7 – Responsabilité

L’association En Scène ! – SACB s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité de l’association En Scène ! – SACB ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 – Acceptation

Les présentes CGV sont expressément agrées et acceptées par l’adhérent/ stagiaire, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.